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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 04 novembre 2002



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2002-0803Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 2 septembre 2002 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2002-0444 en date du 4 février 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0804Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 23 septembre 2002 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2002-0444 en date du 4 février 2002 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2002-0805Adhésion à l'Association lyonnaise pour la tranquillité et la médiation (ALTM) - Désignation du représentant de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0806Projet d'extension du palais des congrès à la Cité internationale - Secteur Poincaré - Maîtrise d'oeuvre pour les travaux induits de voirie - Appel d'offres ouvert par exception au concours - Composition de la commission siégeant en jury - Annulation de la délibération n° 2002-0743 en date du 23 septembre 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0807Lyon 6° - Convention concernant la mise en commun de locaux et de services en vue de la promotion de l'extension du palais des congrès de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0808Plan d'éradication de l'habitat indigne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0809Ecully, Lyon 9°, Tassin la Demi Lune - Rues Marietton et Victor Hugo - Requalification de la section ouest - Prise en compte du projet - Institution d'un périmètre d'étude - Délibération - Annexe 
N° 2002-0810Vénissieux - Quartier Max Barel - Requalification des espaces extérieurs - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0811Saint Priest - Bassins Minerve - Avenant au mandat confié à la Serl - Autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0812Sathonay Camp - Zone d'activités - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2002-0813Lyon 1er - Montée de la Grande Côte - Aménagement - Deuxième tranche - Marchés de travaux - Appel d'offres ouvert européen pour le lot n° 1 : fourniture de pierres - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0814Bron, Chassieu, Corbas, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint Priest - Opah intercommunale "est" - Action d'accompagnement : opération vitrines à Corbas - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0815Lyon 3° - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) Villette-Paul Bert - Aménagement des rues Charial et Gandolière - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0816Saint Priest - Parc de stationnement Mozart - Opération de renouvellement urbain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0817Lyon 9° - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC Nord du Quartier de l'Industrie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0818Lyon 9° - ZAC Nord du Quartier de l'Industrie - Réalisation du groupe scolaire Laborde - Avenant n° 1 au mandat de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0819Bron - Rue du Doyen Lépine - Amélioration de la desserte des hôpitaux "est" par la modification de l'échangeur du boulevard Laurent Bonnevay - Convention à passer dans le cadre du contrat de plan Etat-Région - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0820Dardilly - Avenue de Verdun - Route d'Ecully - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0821Saint Fons - Avenue Ramboz - Vallée de la chimie - Travaux de requalification de l'avenue - Première tranche - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2002-0822Sainte Foy lès Lyon - Chemin de la Croix Berthet - Elargissement - Individualisation de l'autorisation de programme - Dossier retiré 
N° 2002-0823Saint Romain au Mont d'Or - Revitalisation du centre - Aménagement de la rue de la République - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0824Feyzin - Requalification de la RN 7 - Convention établie dans le cadre du contrat de plan Etat-Région - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0825Saint Priest - Boulevard Edouard Herriot et place Ottina - Aménagements connexes à l'extension du tramway à Saint Priest - - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0826Lyon 1er, Lyon 4° - Boulevard de la Croix-Rousse - Aménagement - Concours de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0827Lyon 1er, Lyon 4° - Boulevard de la Croix Rousse - Aménagement - Lancement de la procédure de concertation publique préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0828Lyon 1er, Lyon 4° - Boulevard de la Croix-Rousse - Aménagement - Appel d'offres ouvert pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0829Lyon 3°, Lyon 7° - Place Gabriel Péri - Avenants aux marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0830Lyon 8° - Rue Henri Barbusse - Aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0831Sainte Foy lès Lyon - Réalisation de la voie nouvelle Sainte Barbe - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0832Sainte Foy lès Lyon - Voie nouvelle Sainte Barbe - Ouverture de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2002-0833Lyon 7° - Site du château de Gerland - Création d'une voie nouvelle - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0834Lyon 7° - Site du château de Gerland - Création de voies nouvelles - Objectifs poursuivis et modalité de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0835Lyon 2° - Perrache - Désamiantage des trémies routières - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0836Parc de stationnement souterrain Perrache sud - Principe de délégation de service public pour la construction et l'exploitation - Lancement de la consultation - Ouverture de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0837Lyon 1er - Parc de stationnement des Tables Claudiennes - Construction en mandat et exploitation par voie d'affermage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0838Lyon 1er, Lyon 4° - Parc de stationnement souterrain du Gros Caillou - Délégation de service public pour sa construction - Bilan de la concertation - Approbation du dossier de consultation - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2002-0839Convention technopolitaine avec l'association Pôle de compétence en urbanisme - Prorogation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0840Convention avec la fondation Rhône-Alpes futur - Soutien financier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0841Projet européen Programme d'initiative communautaire (PIC) Equal Pacerel de développement de l'entrepreneuriat - Engagement de la phase opérationnelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0842Convention de partenariat avec l'Institut français du textile et de l'habillement pour les Rencontres internationales science-industrie des nouveaux textiles et vêtements fonctionnels - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0843Convention de partenariat avec l'association du Village des créateurs du passage Thiaffait - Avenant n° 2 - Subvention exceptionnelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0844Avenant n° 1 à la convention du 10 juillet 2000 avec la fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est pour favoriser le développement des sciences du vivant dans l'agglomération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0845Convention avec la fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est pour favoriser le développement d'un portail internet européen des sciences de la vie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0846Agence d'urbanisme - Subvention complémentaire 2002 - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2002-0847Coparly - Augmentation de la contribution 2002 - Avenant à la convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0848Emprunt à court terme pour l'exercice 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0849Emprunt de financement, à court ou moyen terme, des équipements pour 2002 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0850Gestion active de la dette - Recours aux instruments de couverture du risque de taux pour l'exercice 2003 - Cadre général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0851Convention d'ouverture de crédit de trésorerie pour l'année 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0852Association Fête le mur - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0853Adhésion au groupement d'intérêt public Resacoop - Convention - Désignation du représentant de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0854Lyon Parc Auto - Exercice 2001 - Présentation du rapport d'activité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0855Sogely - Exercice 2001 - Présentation du rapport d'activité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0856Sem Cité internationale - Exercice 2001 - Présentation du rapport d'activité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0857Sem Lyon Confluence - Exercice 2001 - Présentation du rapport d'activité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0858SAIEM de Vaulx en Velin - Exercice 2001 - Présentation du rapport d'activité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0859Serl - Exercice 2001 - Présentation du rapport d'activité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0860Lyon 7° - Lyon Gerland - Implantation de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliotèque de recherche associée - Indemnité transactionnelle - Maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0861Lyon 7° - Lyon-Gerland - Implantation de l'Institut national de recherche pédagogique - Choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - Approbation du marché correspondant - Coût d'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0862Marché négocié avec la société Oracle France pour la réalisation de prestations de support de logiciels - Marché à bons de commande - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0863Marché négocié avec la société Dolphin pour la réalisation de prestations de service de téléphonie mobile sur réseau radio professionnel opéré - Marché à bons de commande - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0864Marché négocié avec la société Transpac pour la réalisation de prestations de service de transport de données en protocole X 25 - Marché à bons de commande - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0865Services de téléphonie fixe et de location de liaisons permanentes - Marchés à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0866Fournitures de camions-plateaux avec grues - Marchés à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0867Lyon 3° - Travaux d'imprimerie administrative, d'assemblage ou de finition pour les services de la Communauté urbaine, y compris les travaux de reprographie connexes - Marché de prestations de service - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0868Lyon 3° - Reprographie administrative noir et blanc ou couleur, assemblage et finition, façonnage et reproduction de plans et pliage pour les services de la Communauté urbaine - Marchés de prestations de service - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0869Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Requalification des espaces extérieurs - Mission de contrôle technique - Avenant n° 1 - Mission de coordination- sécurité et de protection de la santé - Avenant n° 1 - Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination - Déviation du réseau de chauffage urbain, mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure - Appels d'offres restreints - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0880Exercice 2002 - Budget principal - Budget de l'assainissement - Budget des eaux - Budget des opérations d'urbanisme en régie directe - Admissions en non-valeur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0881Exercice 2002 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0882Réhabilitation de l'école d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon, école Rockefeller - Contrat de plan Etat-Région - Enseignement supérieur et recherche - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2002-0870Organisation de relations institutionnelles entre les maires et la Communauté urbaine sur la base de conférences locales des maires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0871Création de la commission consultative des services publics locaux - Abrogation de la délibération n° 94-5183 en date du 16 mai 1994 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0872Usine d'incinération Lyon sud - Proposition d'affectation de crédits d'investissement supplémentaires - Autorisation de programme 08 - Opération globalisée 0101 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0873Rillieux la Pape, Vaulx en Velin - Champ captant de Crépieux-Charmy - Mise en place de la deuxième tranche de la barrière hydraulique - Autorisation de défrichement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0874Marché d'études dans le domaine des déchets et du nettoiement - Marchés à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0875Francheville, Sainte Foy lès Lyon - Construction d'une déchetterie sur les deux communes - Individualisation de l'autorisation de programme - Opération 708 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0876Décines Charpieu - Construction d'une déchetterie sur la Commune - Individualisation d'autorisation de programme - Opération 711 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0877Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Appel d'offres pour le transport, la stabilisation et la mise en centre d'enfouissement technique des cendres et gâteaux de filtration - Déclaration sans suite et passation d'un avenant de prolongation au marché en cours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0878Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Transport, stabilisation et mise en centre d'enfouissement technique des cendres volantes et des gâteaux de filtration - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0879Création d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0883Charbonnières les Bains, Craponne, Dardilly, Francheville, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Marcy l'Etoile, Oullins, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Tassin la Demi Lune, Lyon - Contrat de rivière Yzeron vif - Travaux - Participation financière - Délibération - (sans annexe)